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Stop Sopa Blackout

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Le Stop Online Piracy Act (SOPA ou Sopa1), aussi connue sous le nom de H.R.3261, est une proposition de loi proposée à la Chambre des représentants le 26 octobre 2011 par le représentant républicain Lamar Smith. Ce projet de loi vise à élargir les capacités d’application du droit d’auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons2. Examiné par la commission juridique de la Chambre des représentants à la mi-janvier 2012, il s’inscrit dans la lignée d’une disposition antérieure, le PRO-IP Act de 2008. Une proposition similaire a été déposée devant le Sénat, sous le nom de PROTECT IP Act.
La SOPA prévoit toute une série de mesures à l’encontre des sites contrevenants. Les pénalités prévues incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme Paypal, l’interruption du référencement sur les moteurs de recherche, et le blocage de l’accès au site depuis les principaux opérateurs internet. La SOPA rend également délictuel le streaming de contenu protégés3.
Les initiateurs de la SOPA affirment qu’elle protégerait les secteurs économiques américains liés au copyright et donc nombre d’emplois. Ainsi leur paraît-il nécessaire de renforcer la législation existante (Digital Millennium Copyright Act de 1998, etc.), notamment à l’encontre des sites étrangers. Ses détracteurs la qualifient de « censure numérique ». Elle malmènerait l’ensemble d’Internet et menacerait la liberté d’expression.
La Commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants (en) a tenu une audition à son propos le 16 novembre 2011. Elle devait être présentée devant la Chambre des représentants le 15 décembre 2011 mais le débat a finalement été repoussé à janvier 20124. Entre-temps, de nombreux changements et amendements sont intervenus. Des manifestations, pétitions et boycotts de compagnies qui encouragent la législation ont été engagés, et plusieurs services internet majeurs devraient temporairement être coupés en protestation, dont Wikipédia en anglais le 18 janvier 2012.

La SOPA donne au Département de la Justice des États-Unis la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites situés hors de la juridiction des États-Unis et soupçonnés d’enfreindre la législation sur le copyright ou de faciliter ce type d’infraction3. Dans cette optique, le Procureur général des États-Unis pourrait exiger des opérateurs, des moteurs de recherches comme Google ou des services de transaction comme Paypal qu’ils cessent d’entretenir toute relation commerciale avec ces sites. Il pourrait prendre également « des mesures techniques faisables et raisonnables » pour empêcher tout accès à ces derniers, notamment en exigeant le retrait de tout lien y conduisant depuis les moteurs de recherches5 ou/et en bloquant l’accès des internautes américains vers ces sites. Un tel filtrage opèrerait par blocage d’adresse IP, soulevant des problèmes liés au respect de la vie privée dans la mesure où il exigerait des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qu’ils utilisent la méthode du Deep packet inspection (DPI), permettant de connaître le contenu de la navigation des internautes 6,7.
La SOPA établit également une procédure en deux étapes destinée à contraindre rapidement l’activité des sites contrevenants. L’ayant droit doit tout d’abord notifier par écrit les services de paiement en ligne et les réseaux publicitaires des violations commises par le site. En retour, ceux-ci sont tenus de suspendre toute relation avec ce dernier, à moins qu’il ne produise une contre-notification montrant qu’il n’est pas en infraction. Dans un second temps, l’ayant droit peut assigner le site en justice si une contre-notification a été produite ou si les services de paiement en ligne et les réseaux publicitaires n’exécutent aucune suspension5.
La SOPA confère l’immunité juridique aux services qui s’efforcent de respecter ses termes et de couper toute relation et communication avec les sites contrevenants. Un ayant droit qui méconnaît à dessein l’engagement d’un site contre ce type d’infraction pourra être poursuivi3.
La seconde section de la loi renforce les pénalités déjà existantes contre les sites de vidéo qui offrent un service de streaming, de vente de médicaments contrefaits et de matériel militaire. Le streaming non autorisé de contenus protégés deviendrait un crime (felony)5.
Réactions[modifier]

La page de Wikipedia en langue anglaise du 18 Janvier 2012, illustrant son blackout international en opposition au SOPA et PIPA.
La SOPA a reçu un accueil défavorable de la part des principaux acteurs d’Internet, mais aussi de ses pères fondateurs qui ont publié une lettre ouverte à la SOPA.
Des professeurs de droit tels que Mark Lemley de l’université Stanford ont publié en novembre 2011 une lettre ouverte soulevant des points d’inconstitutionnalité8. Un mois plus tard, Mark Lemley de l’université Stanford, David S. Levine de l’Universite d’Elon et David G. Post de l’Université de la Temple University publient dans la Stanford Law Review un article intitulé « Don’t Break the Internet »9, traduit en français: « Sopa, tout le monde est concerné ».
Google, Facebook, Yahoo !, eBay, AOL, Twitter, LinkedIn, Mozilla Foundation et Zynga ont co-signé une lettre ouverte contre la SOPA10.
De nombreux sites Internet ont mis en place une bannière permettant de signer une pétition contre la SOPA, en renvoyant vers le site American Censorship.
Jimmy Wales, co-fondateur de Wikipédia, suggère à la communauté wikipédienne de déconnecter d’Internet les pages de Wikipédia en anglais afin de protester contre la SOPA et la PIPA et de sensibiliser les utilisateurs aux enjeux de ces deux propositions de loi, ce qui est fait le 18 janvier 201211. Plusieurs sites web américains ont envisagé de faire de même.
Tous les sites de Mojang (minecraft.net, mojang.com et playcobalt.com), ainsi que de nombreux autres tels que les sites du projet GNU et de la Free Software Foundation gnu.org et fsf.org, seront aussi indisponibles le 18 janvier et la page d’accueil de Minecraft à été changée contre une page de protestation contre cette loi.

source WIKIPEDIA (pas son bureau français) qui a fermé sont site ce jour pour protester contre cette loi totalement stupide.
Quelques liens pour poursuivre sur le sujet :

OWNI : http://owni.fr/2011/11/14/etats-unis-preparent-fin-internet-pipa-sopa-protect-ip-act/
Reflets : http://reflets.info/en-2012-nous-reprenons-le-controle-d-internet/
Numerama : http://www.numerama.com/magazine/21254-le-pere-de-la-loi-sopa-accuse-d-infraction-aux-droits-d-auteur.html

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